A qui revient le slogan "Clair, net et précis" ?

 

 

A Foncia seule

ou aussi à Alain Afflelou ?

 

Depuis 2007, la Société Immobilière Foncia utilise le slogan "Clair, net et précis".

 

Ayant relevé qu'Alain Afflelou avait adopté après elle la même expression, elle a assigné en référé ce dernier en avril 2010 pour acte parasitaire (voir Usine Nouvelle du 3 juin 2010 - Article de Me Anne-Sophie Cantreau, avocat).

 

On sait qu'en droit français, un slogan peut faire l'objet d'une triple protection par voie d'un dépôt de marque, par la propriété littéraire et artistique et par la concurrence déloyale, sous réserve d'originalité et que ledit slogan ne soit pas descriptif des produits et services concernés.

 

A noter qu'en droit communautaire, ne peut faire l'objet d'un dépôt valable de marque à titre de slogan, qu'un assemblage de signes "qui peut être perçu d'emblée comme une indication de l'origine commerciale des produits ou des services visés, afin de permettre au public concerné de distinguer, sans confusion possible, les produits ou services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale". (Article susvisé)

 

Il s'y ajoute que la jurisprudence française admet, dans une certaine mesure, que le fait de vanter la qualité de ses produits ne constitue en soi-même pas un acte de concurrence déloyale.

 

Jugé ainsi que "tout commerçant a le droit de vanter ses produits jusqu'à l'hyperbole" (T.G.I. Paris, 31 mai 1968, Société Maison du Judoka ./. Sàrl Judo International et autre).

 

A attendre la décision à intervenir dans l'affaire Foncia ./. Afflelou.

 

Pour trouver une solution équitable, il faut souhaiter au juge saisi qu'il porte des lunettes Afflelou !