Que de tribulations pour HADOPI

 

 

L'on sait que la loi dite HADOPI, sigle de Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, n'est pas passée au Parlement comme une lettre à la poste. On se rappellera notamment les différentes phases de la discussion parlementaire de cette loi.

 

Et voici que de nouvelles complications ont surgi en forme d'une menace à l'encontre de la désignation HADOPI elle-même. Il s'agit d'une affaire qui rappelle quelque peu celle du dépôt de marque G.I.G.N. d'un dénommé CAPEL, face au logo GIGN, propriété de la Gendarmerie Nationale (notre actualité du 6 juillet 2010).

 

En effet, en l'occurrence, un particulier du nom de Renaud Veeckman, Avignon, a opéré dès le 19 mai 2009 auprès de l'INPI un dépôt non encore enregistré à titre de marque de la dénomination HADOPI pour désigner des services des classes 35, 38, 45.

 

Or, ce n'est que quelques six mois plus tard que l'Etat Français, représenté par le Ministère de la Culture et de la Communication, Paris, a effectué le 16 novembre 2009 auprès de l'INPI, un dépôt de la marque HADOPI sous la forme semi-figurative ci-dessous

 

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Ce dépôt qui a été enregistré, a été lui-même suivi d'un second dépôt français, au même nom, de la marque HADOPI (dénomination) opéré le 8 mars 2010 et non encore enregistré pour désigner les produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 38, 40, 41, 42, 45.

 

Selon le site internet Le Post, Renaud Veeckman n'exclut pas de porter plainte contre l'Etat avec l'argument : "Je suis dépositaire de la marque en premier. L'Etat n'a pas le droit de déposer une marque déjà déposée."

 

Mais, rappelle au site Le Post un spécialiste en droit des marques, lors du dépôt par ce particulier, "le signe "Hadopi" était déjà largement utilisé par l'Etat", ce qui ferait que "le dépôt de ce particulier pourrait être considéré comme frauduleux."

 

Les paris sont donc ouverts.

 

Mais toujours selon Le Post, Monsieur Veeckman admet que "si vraiment il y a un gros danger, je retirerai ma marque" tout en ajoutant "J'attends juste que l'Etat me contacte."

 

Par ailleurs, joint par Le Post, Me Emmanuel Pierrat, avocat de Renaud Veeckman, "ne cache pas qu'il veut, avec cette affaire, relancer le débat sur Hadopi."

 

Si ceci devait se réaliser, un dépôt a priori anodin de marque serait à l'origine de nouvelles tribulations pour HADOPI...

 

Cela promet...