A quoi pense-t-on quand on entend le mot "police" ?

 

 

C'est la bonne question, à en juger par le débat né entre la Compagnie Théâtrale Alis, basée à Fère-en-Tardenois, et l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), à la suite du dépôt à titre de marque opéré par Alis, des termes "La police coupable" pour désigner des objets d'ameublement, linge de maison, etc...

 

En avril 2010, l'INPI a notifié, en regard de ce dépôt, selon Alis, un refus provisoire ainsi motivé : "Considérant que la demande d'enregistrement composée des termes "la police coupable" serait de nature à porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs, la demande ne fera pas l'objet d'une publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle."

 

La déposante avait réagi le 9 avril 2010 en rappelant que la "police coupable" est un outil de création artistique et rien d'autre.

 

Il est vrai que le terme "police" a plusieurs sens. Selon le Grand Larousse Universel, "la police est l'ensemble des mesures ayant pour but de garantir l'ordre public..." et "la police judiciaire participe à la répression des infractions aux lois et règlements".

 

Mais il existe aussi la police d'assurance : "Ecrit comportant un contrat d'assurance" ou encore "un ensemble comportant un assortiment de caractères, avec l'indication de leur proportion pour un total déterminé".

 

C'est selon Alis, ce dernier sens qui était visé dans l'expression déposée comme marque.

 

La presse s'est du reste fait l'écho de l'incident.

 

C'est ainsi que le journal L'Ardennais a publié le 6 juin 2010 un article intitulé "Le jeu de mots «lapolicecoupable» censuré" et ce après le Journal Le Monde du 31 mai 2010, qui publiait un article intitulé "Police coupable", Un jeu de mots artistique qui troublerait l'ordre public...".

 

De l'article précité du Journal L'Ardennais, il ressort notamment qu'"il s'agit d'une simple police de caractères, outil artistique à la « Poésie à 2 mi-mots » créée par Pierre Fourny, metteur en scène. Son travail a abouti à la conception d'un spectacle « La langue coupée en deux » en 2001, joué partout en France et même présenté à l'étranger."

 

Et le Journal Le Monde de renchérir : "Comment fonctionne cette poésie à "2 mi-mots"?Fourny commence par sélectionner un mot et le coupe en deux, horizontalement. En collant sur la moitié basse du mot la moitié haute d'un autre mot, il en fait apparaître un nouveau : c'est ainsi que "2010" se transforme en "loto", ou que "clé" devient "ciel". La police de caractères est composée de lettres dessinées par Pierre Fourny, dont les deux moitiés (haute et basse) possèdent le maximum de caractéristiques de symétrie. D'où la possibilité d'en jouer."

 

Mais de toute évidence, l'INPI ne se rallie pas à cette interprétation louvoyante de l'expression déposée, et considère que le consommateur d'attention moyenne y verra notamment en raison de la présence de l'adjectif "coupable", intimement lié au mot police, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

 

Ce d'autant que l'expérience apprend que l'INPI n'est pas systématiquement hostile au dépôt d'une marque incluant "la police".

 

Preuve : dépôt français n° 3547121 du 3 janvier 2008 "Que fait la police ?" (dénomination) pour les produits et services des classes 16, 25 et 41 et dépôt français n° 3547122 "Mais que fait la police ?" (dénomination) dans les mêmes classes.

 

Ces deux dépôts ont été admis à la publication d'abord, puis à l'enregistrement.

 

Donc, déposants, dans vos discours défendant vos marques, soyez sérieux, sinon gare aux menottes !