Un coup de vaches

 

 

 

CŒUR DE LION, telle est la marque verbale, déposée le 18 décembre 1990 et enregistrée sous le n° 1589606, avec renouvellement le 13 décembre 2000 sous le n° 1633607, dont est titulaire, après transmission de propriété à son profit, la Compagnie des Fromages & Richesmonts, Société en Commandite par Actions, à Puteaux, pour désigner entre autres : "œufs, lait et produits laitiers", avec notamment un usage fort répandu de la marque pour désigner un camembert CŒUR DE LION.

 

Ayant relevé les dépôts opérés en date du 16 mars 2010 des demandes d'enregistrement n°  103721856 et n° 103722059 de la marque semi-figurative "Cœur de vache" (en couleurs), représentée ci-dessous

 

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pour désigner : "œufs, lait et produits laitiers ; fromages", par la société Nature et Consommation à Hures la Parade, la Compagnie susvisée des Fromages & Richesmonts a formé, le 23 juin 2010, opposition à l'enregistrement de chacune de ces marques.

 

A l'appui de ces oppositions elle a fait valoir l'identité de certains produits de sa marque antérieure invoquée ainsi que l'imitation de cette dernière.

 

Sans répondre à l'opposition dirigée contre le dépôt n° 103721856, la société Nature et Consommation a, en réponse à l'opposition basée sur le dépôt n° 103722059, contesté la comparaison des produits ainsi que celle des signes.

 

Les décisions de l'INPI du 23 décembre 2010 ont constaté l'identité des produits invoqués aux demandes d'enregistrement contestées avec ceux de la marque antérieure.

 

Elles ont par ailleurs estimé que les signes en présence ont en commun les termes dominants CŒUR DE, associés à un terme faisant référence à un animal, à savoir "vache" pour les signes contestés et "lion" pour la marque antérieure, et que nonobstant certaines différences portant sur les éléments figuratifs, des mentions d'étiquetage et l'utilisation de couleurs, il existait entre les marques en présence un risque de confusion dans l'esprit du public.

 

Pour ces motifs, l'INPI a décidé que les oppositions introduites étaient reconnues justifiées et les demandes d'enregistrement rejetées.

 

Sur appel de la société Nature et Consommation auprès de la Cour d'Aix-en-Provence, l'affaire a été plaidée le 19 mai 2011. Chaque partie a fait valoir ses arguments, la société Nature et Consommation arguant notamment que la taille et l'emballage des produits respectivement en présence excluait "la confusion visuelle", et se prévalait du précédent d'un dépôt CŒUR DE BREBIS opéré sans contestation par la Société des Caves de Roquefort.

 

Pour mémoire, il y a également lieu de rappeler, à titre de précédents dans le sens de la contrefaçon, les deux décisions suivantes :

 

 

  • Décision de l'INPI du 9 août 2004, statuant sur une opposition introduite par la Compagnie des Fromages sur la base de son dépôt CŒUR DE LION contre une demande d'enregistrement portant sur le signe CŒUR DE LOUP du groupement GAEC du Pont des Loups pour désigner "Lait et produits laitiers, fromage".

 

L'INPI a admis :

 

"Que sur les plans visuel, phonétique et intellectuel, les ensembles verbaux CŒUR DE LOUP du signe contesté et CŒUR DE LION de la marque antérieure sont composés d'un nom d'animal de même longueur et débutant par la lettre L, précédé de l'expression CŒUR DE ; qu'ils présentent donc la même structure, le même rythme, les mêmes sonorités d'attaque et centrales et la même évocation résultant de l'association de ces trois éléments ;

 

Que les seules différences entre ces signes consistent en la substitution du terme LOUP à LION et dans la présentation particulière en couleurs accompagnée de mentions d'étiquetage de la marque antérieure ;

 

Que toutefois, cette substitution ne permet pas d'écarter le risque de confusion entre les signes qui restent dominés par la même structure associant un nom d'animal à l'expression CŒUR DE ;".

 

 

  • Décision de l'INPI du 15 février 2007, statuant sur une opposition introduite par la Compagnie des Fromages sur la base de son dépôt CŒUR DE LION contre une demande d'enregistrement portant sur le signe CŒUR DE pour désigner "huiles et graisses comestibles".

 

Dans ce cas également, l'INPI a admis l'identité des produits en présence (également revendiqués dans le dépôt de la marque CŒUR DE LION) ainsi que l'imitation de la marque CŒUR DE LION par le signe CŒUR DE :

 

"CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun l'association des termes CŒUR DE, distinctive au regard des produits concernés ;

 

Qu'en outre, les termes CŒUR DE, seuls éléments du signe contesté, constituent l'élément dominant de la marque antérieure, en raison de leur position d'attaque ;

 

Qu'il en résulte un risque de confusion entre ces signes, caractérisés par les mêmes termes CŒUR DE.

 

CONSIDERANT que le signe contesté CŒUR DE constitue donc l'imitation de la marque antérieure CŒUR DE LION, ce qui n'est pas contesté par le déposant.

 

CONSIDERANT, en conséquence, qu'en raison de l'identité des produits en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur des produits concernés."

 

 

Mais malgré ces précédents, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a, par arrêt du 15 juin 2011, décidé que :

 

"- au plan visuel, les marques sont totalement différentes, la marque "CŒUR DE LION" étant une marque verbale alors que la marque "CŒUR DE VACHE" est un signe complexe intégrant une tête de vache stylisée avec une cloche et tenant une fleur dans sa bouche le tout entouré dans un cercle rouge sur fond vert et beige et mentionnant l'adresse de la société NATURE ET CONSOMMATION;

- au plan phonétique, la sonorité des notes vache et lion ne peut se confondre et affaiblit le caractère commun des termes "Cœur de"; la société NATURE ET CONSOMMATION fait observer à ce titre que l'I.N.P.I. ne s'est pas opposé à l'enregistrement de la marque "CŒUR DE BREBIS" destinée à distinguer aussi des fromages et produits laitiers;

- au plan conceptuel, la société NATURE ET CONSOMMATION fait justement valoir que le consommateur ne peut faire d'amalgane entre un lion et une vache; en effet autant la marque "CŒUR DE LION" est dans le symbole pour distinguer des fromages dans sa référence au chevalier normand Richard, autant la marque seconde "CŒUR DE VACHE" se rapproche du descriptif dans sa référence au lait de vache, matière première des fromages, la présence d'une fleur renforçant encore l'idée de pâturages et de produits du terroir.

 

C'est donc à tort que le Directeur de l'I.N.P.I. a considéré que la marque "CŒUR DE VACHE" constituait une imitation de la marque "CŒUR DE LION".

 

La décision est annulée."

 

Ce qui a fait titrer à la publication TFI News : "Le petit "Cœur de vache" gagne face au géant "Cœur de Lion"."

 

C'est la victoire de David contre Goliath.