Feta oui ? ou Feta non ?

Vive la Grèce

 

 

Par "feta" on entend traditionnellement un fromage blanc à pâte molle, affiné en saumure, à base de lait de brebis ou d'un mélange de lait de brebis et de lait de chèvre, provenant de la Grèce.

 

Ce pays produit ce fromage depuis l'Antiquité, presque exclusivement pour le marché hellénique, sa production ayant atteint à la fin du XXe siècle environ 115 000 tonnes par an.

 

Le 21 janvier 1994, les autorités helléniques ont demandé l'enregistrement comme appellation d'origine de la dénomination "feta" pour désigner un fromage. Alors que, le 21 juin 1985, la Commission avait répondu à la question écrite d'un député européen dans les termes suivants : "… la feta est un type de fromage et non une appellation d'origine" (JO du 30 septembre 1985, C, 248, p. 13), il a été, par l'adoption du règlement (CE) n° 1107/96 du 12 juin 1996, donné suite à la demande des autorités helléniques dans le cadre du règlement (CE) n°  2081/92 du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine. La Commission s'est fondée à cet effet sur la législation hellénique, qui, en tenant compte des usages loyaux et constants, a prévu :

 

"1. L'appellation "feta" est reconnue comme appellation d'origine protégée (AOP) pour le fromage blanc saumuré qui est fabriqué traditionnellement en Grèce, et concrètement ("syngekrimena") dans les régions mentionnées au paragraphe 2 du présent article, à partir de lait de brebis ou d'un mélange de ce dernier avec du lait de chèvre.

2. Le lait utilisé pour la fabrication de la "feta" doit provenir exclusivement des régions de Macédoine, Thrace, Epire, Thessalie, Grèce centrale, Péloponnèse et du département ("Nomos") de Lesbos".

 

Le Royaume de Danemark et la République Fédérale d'Allemagne ont alors formé un recours en annulation de cet enregistrement.

 

Il faut rappeler que le Danemark produisait ce fromage depuis les années 1930 et se prévalait d'une production qui, en 1998, s'élevait à 27 640 tonnes. De son côté, l'Allemagne produisait ce fromage depuis 1972 et se prévalait à partir de 1985 d'une production ayant oscillé entre 19 747 et 39 201 tonnes par an, avec l'utilisation quasi exclusive de lait de vache.

 

Forts de cet usage prolongé et arguant de ce que le terme "feta" est dérivé du mot italien "fetta" qui signifie "tranche" et ne serait donc pas une dénomination géographique, mais un terme générique, ces deux pays ont soutenu que les conditions exigées en matière d'AOP ne seraient aucunement remplies.

 

La France, qui a commencé à produire ce fromage en 1931 et qui se prévalait d'une production annuelle d'environ 12 000 tonnes, avec utilisation essentiellement de lait de brebis et, dans une moindre mesure, de lait de vache, est intervenue au soutien des gouvernements allemand et danois en faisant valoir notamment que la dénomination "feta" "n'aurait de vocation à être enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée que si ce produit ne devait sa qualité ou ses caractères essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et que si la production, la transformation et l'élaboration de ce produit avaient lieu dans l'aire géographique délimitée". Toutes conditions non remplies en l'occurrence.


Le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est également intervenu au soutien des gouvernements allemand et danois, mais sans présenter d'observations.

 

Par son arrêt du 16 mars 1999 et dans les affaires jointes C 289/96, C293/96 et C 299/96, la Cour de Justice a prononcé l'annulation partielle du règlement (CE) n° 1107/96 pour avoir procédé à l'enregistrement de la dénomination "feta" en tant qu'appellation d'origine protégée.

 

De l'avis de la Cour, la Commission avait notamment minimisé l'importance à attribuer à la situation existante dans les Etats intervenants et plus généralement dans les Etats membres.

 

En conséquence de quoi, la dénomination "feta" a été supprimée du registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.

 

En date du 15 octobre 1999 fut alors adressé par la Commission à l'ensemble des Etats membres un questionnaire détaillé destiné à l'évaluation exhaustive et actualisée de la situation prévalant au sein de chaque Etat membre, eu égard à la production, la consommation et, de manière générale, à la connaissance avérée par le consommateur communautaire de la dénomination "feta".

 

Des réponses recueillies à la suite de ce questionnaire, il est résulté que "dans douze Etats membres, la production de fromage feta n'est pas régie par une réglementation spécifique définissant les caractéristiques qualitatives, les modalités d'élaboration et, le cas échéant, l'aire géographique délimitée du produit".

 

Il apparaissait en revanche que quatre Etats membres avaient une production de fromage feta substantielle, à savoir la Grèce, le Danemark, la France et l'Allemagne, mais que la production et la consommation de feta étaient restées concentrées en Grèce.

 

Il en résultait aussi que les fromages revêtant la dénomination "feta" sur le territoire communautaire faisaient généralement explicitement ou implicitement référence sur leur étiquette, nonobstant leur production dans d'autres Etats membres que la Grèce, au territoire, aux traditions culturelles ou à la civilisation helléniques, par le biais de mentions ou de dessins présentant une connotation hellénique marquée. Il en découlait que le lien entre la dénomination "feta" et le terroir hellénique était volontairement suggéré et recherché, car constitutif d'un argument de vente inhérent à la réputation du produit d'origine, engendrant ainsi des risques effectifs de confusion du consommateur.

 

L'ensemble des éléments d'information transmis par les Etats membres ont été communiqués au Comité Scientifique, qui a rendu à l'unanimité un avis y afférent en date du 24 avril 2001.

 

Après étude, ce Comité a conclu à l'unanimité au caractère non générique de la dénomination "feta", et ce notamment pour les motifs suivants :

 

"La production et la consommation de Feta sont massivement concentrées en République hellénique. Les produits élaborés dans d'autres Etats membres (Allemagne, Danemark, France), éventuellement dénommés Feta, sont essentiellement produits à base de lait de vache, selon une technologie différente et largement exportés vers des pays tiers. Il ne peut donc être conclu au caractère générique de la dénomination Feta puisque sur le marché unique le produit grec original est dominant".

 


Dans ces conditions, la Commission a pris acte de l'avis consultatif du Comité Scientifique et a rendu son règlement n° 1829/2002 du 14 octobre 2002, dont l'article premier est ainsi libellé :

 

"1. La dénomination "F?ta" (Feta) est inscrite dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92, en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP).

2. A l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96, dans la rubrique "fromages" et "Grèce" de la partie A, la dénomination "F?ta" (Feta) est ajoutée".

 

La République Fédérale d'Allemagne et le Royaume de Danemark, appuyés par la France et la Grande-Bretagne, ont alors introduit auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes un recours pour demander l'annulation du règlement précité. A l'appui de ce recours, ces deux pays ont à nouveau fait valoir que la dénomination "feta" serait générique. La CJCE n'a cependant pas admis ce caractère générique et a rejeté les recours introduits, ce aux termes de la décision de la Grande Chambre (affaires jointes C-465/02 et C-466/02 du 25 octobre 2005), dont le dispositif est le suivant :

 

"1) Les recours sont rejetés.

 

2) La République fédérale d'Allemagne est condamnée aux dépens afférents à l'affaire C-465/02 et le Royaume de Danemark est condamné aux dépens afférents à l'affaire C-466/02.

 

3) La République hellénique, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord supportent leurs propres dépens".

 

En France, la dénomination "feta" pourra continuer à être utilisée jusqu'au 16 octobre 2007, ce sous certaines conditions, et notamment que l'étiquetage fasse clairement apparaître l'origine véritable du produit, pour désigner des produits ne correspondant pas à la dénomination enregistrée.

 

Mais, comme l'a fait remarquer Monsieur Norbert OLSZAK, professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg (Propriété industrielle, juin 2006, p. 21), la question reste ouverte au plan européen et surtout au plan international "où nous avons de très importantes productions de feta au lait de vache, aux USA et au Canada, sans parler de divers Etats des Balkans".

 

 

Alors, Feta oui ? ou Feta non ?

 

Question à suivre…