Quand un dromadaire fume dans le désert

 

 

 

Sur les paquets de cigarettes CAMEL diffusés en France par la société JT INTERNATIONAL GmbH, anciennement dénommée RJ REYNOLDS TOBACCO GmbH, est représentée notamment l'image ci-dessous, qui a fait l'objet d'un dépôt français de marque semi-figurative en date du 2 décembre 1971, entre-temps régulièrement renouvelé et actuellement propriété de la société JAPAN TOBACCO INC., Tokyo.

 

 

[image]Ayant appris que le COMITE NATIONAL CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES ET LA TUBERCULOSE (CNMRT) s'apprêtait à lancer, par voie d'affiches et de timbres, une campagne publicitaire de lutte contre le tabagisme en s'inspirant du décor ci-dessus, et se présentant comme suit :

 

"en haut de l'affiche, sous le bandeau portant le titre "campagne du timbre 2001-2002" était inscrit, en lettres de même taille et de même couleur que la marque originale, le slogan "te laisse pas rouler par la cigarette" ; - les éléments figuratifs de l'affiche consistaient dans la reproduction d'un dromadaire efflanqué reposant à terre sur ses membres repliés ; - le nuage de fumée s'échappant de la cigarette placée entre les lèvres de l'animal avait la forme d'une tête de mort ; - l'animal s'exprimait ainsi : "La clope c'est pire que la traversée du désert…","

 

la société JT INTERNATIONAL et JAPAN TOBACCO ont assigné ledit Comité par acte du 6 novembre 2001 en contrefaçon de marque et en agissements parasitaires et de dénigrement.

 

Aux termes d'un jugement du 28 mars 2003, le Tribunal de Grande Instance de Paris, tout en rejetant, pour absence de risques de confusion, l'action en contrefaçon, a admis que le CNMRT, malgré la légitimité du but de santé publique poursuivi par lui, et la liberté d'expression ainsi que l'exception de parodie - propre au droit d'auteur et aux droits voisins et étranger au droit des marques - qu'il invoque, a commis au préjudice des sociétés JT INTERNATIONAL et JAPAN TOBACCO une faute en utilisant certains des éléments du décor du paquet de cigarettes vendu sous la dénomination CAMEL aux fins de discréditer les produits commercialisés sous cette marque.

 

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Il lui a été en conséquence interdit de poursuivre de tels agissements sous astreinte de 30 € par infraction constatée.

Sur appel du CNMRT, la Cour d'Appel de Paris, par arrêt du 14 janvier 2005, a confirmé dans toutes ses dispositions la décision susvisée de première instance.

 

Mais, sur pourvoi en cassation, la Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, par arrêt du 19  octobre 2006, a décidé "Qu'en statuant ainsi, alors qu'en utilisant des éléments du décor des paquets de cigarettes de marque "Camel", à titre d'illustration, sur un mode humoristique, dans des affiches et des timbres diffusés à l'occasion d'une campagne générale de prévention à destination des adolescents, dénonçant les dangers de la consommation du tabac, produit nocif pour la santé, le CNMRT, agissant, conformément à son objet, dans un but de santé publique, par des moyens proportionnés à ce but, n'avait pas abusé de son droit de libre expression, la cour d'appel a violé" la loi et a par ces motifs cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 14 janvier 2005, entre les parties, par la Cour d'Appel de Paris, a remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la Cour d'Appel de Paris, autrement composée.

 

La cause publique de la santé l'a ainsi emporté sur le droit des marques,

 

et si la Cour de renvoi vient à confirmer que le CNMRT n'a pas abusé de son droit de libre expression, alors le dromadaire, vedette de ce différend, cessera définitivement de fumer dans le désert.