Où être au parfum devient difficile…

 

A vrai dire à présent moins difficile, puisque depuis notre chronique consacrée à la protection d'un parfum et de ses fragrances avec l'évocation des difficultés rencontrées à ce sujet, la Cour de Cassation vient de récidiver par un arrêt du 1er juillet 2008 (pourvoi n° 07-13952) dans une affaire opposant à la société en liquidation judiciaire Senteur Mazal, la société Beauté prestige international, titulaire d'un dépôt de modèle de flacon et de quatre marques tridimensionnelles représentant des flacons, dont l'un est exploité pour la commercialisation de l'eau de toilette Jean-Paul Gaultier sous la marque Le Mâle.

 

La Cour a en effet cassé et annulé un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 14 février 2007, "mais seulement en ce qu'il a dit que la société Senteur Mazal, en vendant le produit J.P L'Homme et le produit Inmate for men s'est rendue coupable de contrefaçon de droits d'auteur dont la société Beauté prestige international est titulaire sur le jus de l'eau de toilette Jean-Paul Gaultier Le Mâle".

 

Extraits dudit arrêt de cassation :

 

"Vu les articles L.112-1 et L.112-2 du code de la propriété intellectuelle ;

 

Attendu que pour retenir la contrefaçon de droits d'auteur dont la société BPI est titulaire sur le jus de toilette Jean-Paul Gaultier Le Mâle, l'arrêt retient qu'un parfum est susceptible de constituer une œuvre de l'esprit au titre du livre 1er du code de la propriété intellectuelle dès lors que, portant l'empreinte de la personnalité de son auteur, il est original ;

 

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en œuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l'esprit, la cour d'appel a violé les textes susvisés".

 

En attendant la décision de la Cour de Paris autrement composée qui sera la Cour de renvoi, que ceux et celles qui ont jeté leur dévolu sur le "Mâle" de Jean-Paul Gaultier sachent que le droit d'auteur est absent de la fragrance de ce jus de toilette et qu'il ne s'agit pas en l'occurrence d'une œuvre de l'esprit, mais uniquement de la simple mise en œuvre d'un savoir-faire.

 

Mais n'est-ce pas un peu triste ?