Indication géographique et charcuterie allemande

 

 

On connaît la notoriété de la charcuterie allemande. Elle vient d'être illustrée par l'actualité jurisprudentielle sous la forme d'une décision du 17 février 2009 du Bundespatentgericht.

 

Aux termes de celle-ci, qui ne comprend pas moins de 58 pages, les juges saisis avaient à apprécier la validité de l'indication géographique ("geographische Angabe") "Münchner Weißwurst" pour désigner un "produit de viande".

 

Après examen par le Deutsches Patent- und Markenamt, celle-ci avait fait l'objet le 25 février 2005, d'une décision de publication au "Markenblatt".

 

A la suite de différents recours ("Beschwerden"), ladite indication avait été admise à l'enregistrement par décision du 18 novembre 2005, motif pris que celle-ci correspondait à une indication géographique protégeable, et n'était pas devenue une désignation générique ("Gattungsbezeichnung").

 

Cette décision a alors fait l'objet de différents recours, à l'appui desquels il a été notamment fait valoir que l'appellation concernée correspondait à une recette connue ("Rezeptur"), historiquement répandue et ne serait au demeurant pas exclusivement réservée à une origine provenant de la seule ville de Munich. Du reste, selon les requérants, la ville de Munich elle-même n'avait aux termes d'une publication ("Bekanntmachung") du 15 mars 1972 pas cherché à monopoliser les saucisses ainsi désignées, mais avait uniquement proposé une distinction entre celles provenant effectivement de Munich, sous la désignation "Original Münchner Weißwürste" et les "Münchner Weißwürste" tout court, connues dans la Bavière tout entière et même au delà, régions où étaient du reste localisés la plupart des fabricants importants desdites saucisses, alors qu'environ 5 % seulement de celles-ci provenaient du "Landkreis München", ce qui fait que de l'avis des requérants, l'indication "Münchner Weißwurst" était à considérer comme une désignation générique ("Gattungsbezeichnung"). Certains requérants ont par ailleurs demandé à titre subsidiaire que la question de la validité de ladite indication géographique soit soumise aux instances communautaires.

 

Dans sa décision, le Bundespatentgerichtshof retient qu'en 1972, donc il y a 36 ans, la ville de Munich avait déjà admis, en particulier en proposant la distinction entre "Original Münchner Weißwürste" et les autres, donc non d'origine, ni vraies, que l'indication géographique "Münchner Weißwürste" pour désigner des saucisses du type concerné ne désignait pas nécessairement des saucisses originaires de Munich, et donc qu'il pouvait s'agir d'une désignation générique.

 

Il constate par ailleurs qu'actuellement des saucisses du type concerné sont fabriquées et commercialisées sous l'indication géographique "Münchner Weißwürste" - et ce en partie depuis le 19ème siècle - et même majoritairement, en dehors de la ville et du Landkreis de Munich, et ce en pleine conformité avec la législation allemande en matière alimentaire.

 

Il s'y ajoute que les sondages d'opinion intervenus, dans la mesure où ils sont à interpréter présentement en tenant compte du droit communautaire et du critère de la concurrence déloyale ne permettent pas d'admettre que les consommateurs, dans un pourcentage appréciable, concluent en présence de l'indication "Münchner Weißwürste", à une origine provenant uniquement de la ville de Munich ou du Landkreis Munich.

 

Par ailleurs, le Bundespatentgericht relève aussi une possible évolution ("Umwandlung"), à partir d'une désignation d'origine ("Herkunftsbezeichnung") en une désignation générique ("Gattungsbezeichnung").

 

Enfin, il a également estimé que les questions que certains requérants proposaient de poser aux instances communautaires n'étaient pas déterminantes et qu'en conséquence, il n'y avait pas lieu d'y donner suite.

 

Il a dans ces conditions, infirmé la décision de la section Marques du 18 novembre 2005.

 

Ce faisant, il a rendu une décision qui est dans la ligne d'un arrêt du Bundesgerichtshof du 15 septembre 2005 concernant l'indication "Königsberger Marzipan" pour désigner des produits de massepain et aux termes duquel, dans les circonstances données, cette désignation ne saurait constituer une indication géographique protégée.

 

Sur le plan français, il n'est pas sans intérêt de relever qu'un décret n° 691154 du 18 décembre 1969 relatif à un accord intervenu entre la France et la RFA sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques, du 8 mars 1960 mentionne, entre autres, comme indications géographiques protégées en France, celle "Münchner Weißwürste", ce qui semble à présent correspondre à un retard par rapport à la récente décision du Bundespatentgericht du 17 février 2009.

 

Sur le plan français toujours, il faut aussi rappeler que les appellations "Saucisses de Strasbourg" et "Saucisse de Francfort" ne supposent pas nécessairement une origine provenant de ces deux villes, mais correspondent à un genre de saucisses.

 

En revanche, la désignation "Frankfurter Würstschen" doit correspondre à une origine située à Francfort ou dans son périmètre, ce en application du décret déjà ci-dessus rappelé.

 

Quoiqu'il en soit, la présence d'un mélange de saucisses de Strasbourg, de saucisses de Francfort, de Frankfurter Würstschen et de Münchner Weißwürste contribuera à l'évidence à faire une excellente choucroute !