Bagarre autour d'un sigle

 

 

U.D.F. vous connaissez ?

 

Mais ce sigle appartient à qui ?

 

Le 8 mars 2004, la Fédération Nationale des Clubs Perspectives et Réalités, Paris, opérait sous le n° 04 3 278 268 le dépôt de la marque :

UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE

U.D.F.

 

suivi, au nom de l'Union pour la Démocratie Française U.D.F. des dépôts

 

du 1er février 2006 :UDF LE PARTI LIBRE

du 25 avril 2007 : Parti démocrate - UDF

du 4 mai 2007 : UDF

du 17 octobre 2008 : Nouvelle UDF

 

Forte de ces dépôts, l'Association UDF, représentée par 19 des 24 membres de son Bureau, dont François Bayrou, a annoncé le 11 décembre 2009 qu'elle avait mis en demeure Hervé Morin et Hervé de Charette (ex UDF passé au Nouveau Centre et qui avait créé en 1978 l'appellation UDF) de retirer "immédiatement la mention du nom de l'UDF de tout support ainsi que du site Internet" avec menace d'assignation pour contrefaçon, et par ailleurs, motif pris que le dépôt de 2004 serait "manifestement frauduleux", injonction "pour faire cesser cet abus de droit" et de transmettre la propriété de cette marque à ses légitimes ayants-droit.

 

Le Nouveau Centre faisait valoir que lui seul n'avait pas abandonné "les valeurs de l'UDF" et qu'il occupait toujours le Centre Droit, alors que le MoDem avait glissé vers le Centre Gauche.

 

En réaction, le Nouveau Centre déposait le 2 décembre 2009 la marque UDF-ALLIANCE.

 

De plus, il se prévalait de l'appui de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, qui après le ralliement de Hervé de Charette, lequel venait de quitter l'UMP pour rejoindre le Nouveau Centre, estimait "que reprendre le nom de l'UDF serait la meilleure nouvelle qui soit".

 

Pour le moment, le Ministre de la Défense, Hervé Morin, ne cède donc pas.

 

Affaire à suivre...