Quand vous entendez Modane,

vous pensez à quoi ?

 

 

Le nom MODANE correspond à deux réalités, à savoir :

 

- Un bourg savoyard, terre de passage et d'accueil entre la France et l'Italie, essentiellement agricole jusqu'en 1857, qui grâce à la percée de 1857 à 1871 du tunnel ferroviaire du Mont-Cenis, a connu une population multipliée par cinq et fut ouvert à la pratique du ski dès la fin du XIXème siècle.

 

A présent, l'autoroute arrive aux portes de Modane et des études sont engagées pour la percée d'un second tunnel ferroviaire pour trains à grande vitesse.

 

- Un médicament laxatif stimulant contre la constipation, mis sur le marché depuis 1964 et qui a fait l'objet de divers dépôts de marques, notamment au nom de son laboratoire fabricant Coopération Pharmaceutique Française (COOPER), le 20 mai 1977, pour désigner des produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, non renouvelé à ce nom en 1987 (après renonciation totale).

 

Jusqu'à présent, ces deux "MODANE" vivaient en bonne intelligence, d'autant que le médicament MODANE, discret, ne faisait guère parler de lui, alors que depuis quelques mois il se livre à une campagne de publicité à grande échelle, dans plusieurs journaux nationaux, montrant notamment un homme au pantalon baissé sur les chevilles.

 

Cette campagne n'a pas été du goût de la commune MODANE, qui a mis le laboratoire concerné en demeure de renoncer à sa marque MODANE et qui, selon une décision de son conseil municipal votée à l'unanimité le 27 janvier 2010, autorise son maire à entreprendre une action en justice contre ledit laboratoire, en vue d'obtenir l'arrêt de cette campagne de publicité ainsi que le changement du nom du médicament. Ce laboratoire a cependant déclaré qu'il n'avait jamais eu l'intention de créer un lien avec la commune pareillement dénommée et a donc fait part de sa surprise à la réaction de cette dernière.

 

Il a aussi fait connaître son impossibilité de renoncer à sa marque ancienne de 45 ans, et qui désigne deux millions de boîtes vendues par an, tout en se déclarant prêt à changer éventuellement sa campagne de publicité.

 

Litige à suivre...

 

Sur le plan juridique, il y a lieu de rappeler qu'aux termes de l'article L.711-4 CPI (introduit par la loi n° 91.7 du 4 janvier 1991, article 4) "ne peut être adopté comme marque, un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment

h) au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale".

 

Le législateur a prévu cette disposition lorsque l'adoption comme marque désignant un produit du nom d'une collectivité peut être trompeuse en faisant croire au public que le produit désigné par la marque émanerait des services municipaux ou bénéficierait de leur garantie.

 

Jugé ainsi :

La marque Eau de Vence porte atteinte à la ville de Vence (TGI Grasse 15 mars 1988).

 

Dans le silence du texte, la question qui se pose est celle de savoir si, en l'occurrence, ces dispositions entrées en vigueur le 28 décembre 1991, s'appliquent au profit de la marque MODANE dont l'adoption pour désigner un médicament est antérieure à cette date.

 

Un arrêt de cassation du 18 décembre 2007 a admis au regard du nom commercial, que si le dépôt de marque a été adopté avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, les nouvelles dispositions de celle-ci ne s'appliquent pas à l'encontre du déposant antérieur.

 

Dans le cas présent, il y a cependant problème, du fait que le dépôt antérieur de la marque MODANE (au nom du Laboratoire COOPER) et dont la durée est expirée en 1987, n'a pas été renouvelé et a fait l'objet d'une renonciation totale.

 

Par ailleurs, aucun dépôt de marque MODANE n'a été relevé au nom de la commune de Savoie.

 

Un autre précédent judiciaire vient à l'esprit, bien que relevant de dispositions légales ou réglementaires différentes.

 

Dans son souci de protéger la langue française, le législateur avait, avant même la loi Toubon du 4 août 1994, mis en place des textes remplaçant certains termes étrangers par des équivalents français. Ce fut le cas notamment d'un arrêté ministériel du 29 novembre 1973 qui, entre autres, remplaçait le terme anglais Garden Center par celui Jardinerie.

 

Or, une société qui revendiquait l'exclusivité de la dénomination La Jardinerie, comme dénomination sociale et comme marque déposée antérieurement, estimant ses droits lésés, intentait auprès du Conseil d'Etat une action en nullité de l'arrêté susvisé. Cette action fut cependant, par arrêt du 5 février 1975, rejetée, motif pris que ledit arrêté n'était destiné à imposer le terme Jardinerie que dans la vie publique et ne portait pas atteinte aux droits de la société La Jardinerie en sa qualité d'entreprise privée. Ce distinguo fait par le Conseil d'Etat n'était cependant de loin pas évident. Aussi cet arrêt a-t-il fait l'objet de certaines critiques de la doctrine, à savoir de la part du Professeur Albert Chavanne (PIBD n° 158 du 15 novembre 1975) et de la part de Monsieur André Bassard (RIPIA mars 1976, pages 4 à 7).