Bonne année ! Arnaqué ?

 

 

Nouvelle année, nouvelles bonnes résolutions.

 

En voici une qu’il vous sera facile à tenir, qui vous permettra de ne pas vous faire avoir et d’éviter d’inutiles dépenses.

 

Le scénario reste classique.

 

Vous (ou votre comptable) recevez un beau jour un joli courrier aux allures plus ou moins officielles d’un organisme savant a priori inconnu qui, du moins en apparence, vous avertit avoir repéré l’un de vos dépôts, par exemple de brevet ou de marque.

 

Ledit courrier cite un certain nombre d’informations administratives (nom du déposant, date de dépôt, titre de l’invention, reproduction de la marque, classification…) qui correspondent en général à la réalité. Ces informations étant strictement confidentielles et donc normalement connues que de vous, de votre Conseil en Propriété Industrielle et de l’administration compétente (par exemple l’Institut National de la Propriété Industrielle - INPI pour un dépôt français), vous vous dites que c’est forcément une notification officielle à laquelle il faut donner suite, si vous ne voulez pas risquer la perte d’un droit.

 

Il s’agit en général de faire publier votre dépôt dans une base de données ou dans un registre particulier spécialement destinés à ce genre d’affaires, ce moyennant évidemment l’acquittement d’une taxe qui est, en l’occurrence, tout sauf modeste.

 

Mais le temps presse ! En effet, la soi-disant notification officielle mentionne généralement une date souvent rapprochée qui ressemble fortement à un délai officiel impératif ou une autre urgence particulière liée à cette cause. Heureusement, le courrier en question est très bien fait et vous explique précisément comment procéder pour vous acquitter le plus rapidement et facilement possible de cette contrariété qui vient subitement perturber votre quotidien déjà suffisamment chargé.

 

Vous vous dites qu’il vous suffit de suivre les instructions, qu’avec un simple petit virement de ladite taxe il n’y paraîtra plus et que l’affaire sera alors vite réglée.

 

Mais 1540 € quand même… et puis pourquoi le virement doit-il être fait vers un compte en Pologne ?

 

Vous vous en doutez, il s’agit d’une arnaque pure et simple.

 

Vous sortez donc votre loupe et vous vous intéressez d’un peu plus près à tous ces petits caractères des conditions générales parfois très détaillées qui peuvent ainsi remplir l’intégralité du verso de ladite lettre.

 

Vous comprenez alors qu’il ne s’agit là que d’un service que l’on vous propose et que vous êtes évidemment libre de refuser. Vous vous demandez alors si tout cela est bien utile et si le montant demandé ne serait pas quelque peu disproportionné. Mais vous redoutez d’éventuelles conséquences...

 

Alors, que faire ?

 

Demandez donc à votre Conseil en Propriété Industrielle !

 

Dans la très grande majorité des cas, ce dernier vous expliquera, après avoir examiné le document suspect, qu’il ne faut surtout pas payer pour cette prestation.

 

En effet, la publication des dépôts est automatique, gratuite (ou couverte par les taxes déjà acquittées lors du dépôt) et exclusivement effectuée par les Offices concernés, ce sans votre intervention. Seule cette publication produira un effet juridique dans le cadre de la procédure que vous avez engagée.

 

A compter de cette publication, votre demande sera effectivement accessible au public, et c’est principalement par ce biais que les sociétés susvisées pourront ensuite récolter les informations qu’elles vous resserviront dans leurs courriers trompeurs.

 

Malheureusement, le succès de cette arnaque a conduit à une véritable prolifération de «vraies-fausses» notifications et l’imagination desdites sociétés est sans limite.

 

Enfin, il faut savoir qu’il existe également des notifications sérieuses de certains Offices nationaux, comme par exemple l’Office irlandais, qui peuvent contacter des particuliers pour leur signaler, par exemple, qu’une taxe n’a pas été acquittée dans les délais et qu’il existe un délai de grâce pour rattraper cet acte omis.

 

Ces avertissements sont en principe des services gratuits opérés au bon vouloir de certains Offices et dont le titulaire ne peut se prévaloir en cas d’omission. Dans ce cas, il convient de faire le point sur la situation pour en vérifier le bien-fondé. La plupart des délais étant assortis d'un délai de grâce, vous aurez normalement suffisamment de temps pour, le cas échéant, reconsidérer votre cas et pour vérifier s’il s’agit d’une erreur ou d’un oubli.

 

En tout état de cause, votre éventuel versement devra toujours se faire sur le compte officiel de l’Office habilité en question, de préférence via un professionnel dûment mandaté qui en portera alors la responsabilité.      

 

Dorénavant, lorsque vous recevrez une notification douteuse émanant d’un organisme inhabituel et non officiel (autre que l’INPI, l’Office européen des brevets - OEB, l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle - OMPI, l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur - OHMI, etc.) vous saurez alors qu’il vous faut vous méfier des contrefaçons et contacter sans attendre votre Conseil en Propriété Industrielle habituel.