La propriété industrielle : outil juridique, mais aussi stratégique et économique

 

Pendant de longues années la propriété industrielle (PI), codifiée dans les lois et les règlements nationaux et internationaux, a été considérée par les décideurs comme un outil essentiellement juridique et administratif.

 

Aujourd’hui, la dimension stratégique et économique de la PI occupe une place de plus en plus importante dans l’entreprise.

 

En effet, le titre de PI (brevet, marque, dessin ou modèle) joue un rôle fondamental dans le pouvoir de négociation de l’entreprise, dans le maintien de son avantage concurrentiel et dans la valorisation économique de ses actifs.

 

C’est ainsi que de nombreux décideurs n’hésitent pas, lorsqu’ils n’ont pas les moyens d’exploiter leurs titres de PI ou par choix stratégique, à accorder des licences ou à céder lesdits titres en contrepartie du paiement d’une certaine somme ou de redevances.

 

Cette démarche transactionnelle, qui vise à tirer profit du portefeuille de PI même non exploité par l’entreprise, représente déjà une partie importante de sa stratégie de valorisation économique de la PI.

Toutefois, un grand nombre de décideurs n’est pas encore suffisamment sensibilisé sur le fait que le titre de PI, considéré comme un actif immatériel, permet également de valoriser le capital de l’entreprise et d’attirer des financements extérieurs.

 

 

Mais une telle valorisation, qui peut être utile par exemple dans le cas d’une opération de fusion/acquisition, n’est possible que si l’on est capable de connaître la valeur économique du portefeuille de PI, c'est-à-dire la valeur de chaque titre.

 

«Cela n’est pas un problème» répondent les spécialistes de l’évaluation économique des titres de PI. En effet, plusieurs modèles ou méthodes, qui existent et ont fait leur preuve depuis plusieurs années, peuvent être appliquées dans ce but. Cependant, pour être efficace, la méthode retenue doit être basée sur une analyse permettant d’établir des indicateurs qui vont aider le décideur à déterminer clairement et rapidement la qualité et la valeur économique de chaque titre constituant le portefeuille PI de son entreprise.

 

A ce titre, des tableaux de bords montrant de façon synthétique les résultats de ces analyses permettent de mieux connaître et de visualiser quasi instantanément la valeur de chaque titre. En outre, ces indicateurs permettent aux décideurs de mieux évaluer, chaque année, l’intérêt de conserver, d’abandonner ou de vendre (licence ou cession) chaque titre en fonction de la situation financière, de la stratégie globale et de l’environnement concurrentiel de l’entreprise.

 

C’est par cette stratégie complète basée sur une gestion à la fois administrative et économique de la PI et qui doit être pleinement intégrée dans la stratégie globale de l’entreprise que celle-ci sera à même de prospérer dans le long terme et de créer plus de richesses provenant de ses droits de PI.    

 

Les décideurs doivent donc, plus que jamais, se poser la question suivante : comment créer de la valeur avec les titres de PI ? ou, de façon plus basique, comme n’hésitent pas à le dire certains spécialistes de la PI «How to make money with IP ?».