L’OEB a récemment publié un relevé statistique d’activités pour l’année 2011. Il peut aisément être consulté à l’adresse http://www.epo.org/about-us/office/annual-report/2011/download-centre.html

Différents critères ont été relevés et passés à la loupe, parmi lesquels le nombre de dépôts européens, le nombre de dépôts opérés auprès de l’OEB, les plus importants déposants, etc.

L’un des documents publiés à cette occasion est un bilan chiffré des activités de l’OEB pour les cinq dernières années complètes, à savoir de 2007 à 2011.

Grâce à ce relevé quinquennal, on apprend, par exemple que, au cours de l’année 2007, 62646 demandes de brevet européen ont été déposées. Cette même année, 159926 demandes internationales PCT étaient déposées, et 78612 faisaient l’objet d’un passage en phase auprès de l’OEB. On remarquera au passage que le nombre de divisionnaires a quasiment triplé entre 2009 et 2010, année de la « réforme » sur les divisionnaires, visant à en réduire le nombre…

Bien qu’il soit risqué d’interpréter les résultats d’un tel relevé statistique, essayons toutefois de croiser certains chiffres et d’en observer le résultat.

La procédure d’examen d’une demande de brevet européen est accessible pour les dépôts européens, mais aussi aux dépôts de demandes internationales. Ainsi, en 2007, 90310 examens ont été effectués, pour des demandes issues de l’une quelconque de ces deux voies. En 2008, ce sont 99053 examens qui ont été relevés, soit une augmentation de 10% environ. En 2009, le nombre d’examens a continué de progresser par rapport au relevé de 2008 : 102178, soit 3% d’augmentation. Le nombre d’examens a continué d’augmenter en 2010 (+13% par rapport à 2009), et a subi une légère baisse de 4% en 2011. Bon an mal an, le nombre d’examens a donc progressé, de 2007 à 2011, avec une moyenne de près de 5,5% entre deux années successives. On ne peut que se féliciter d’un tel dynamisme.

Observons un autre critère. La procédure d’examen d’une demande de brevet européen se termine, si tout se passe bien, par la délivrance du brevet. Là encore, les délivrances par année ont un rythme croissant d’évolution : 54700 en 2007, 59810 en 2008, 52446 en 2009, 58108 en 2010 pour atteindre 62112 en 2011. En appliquant la même logique que pour le nombre d’examens, on constate une progression moyenne, d’une année sur l’autre, d’environ 3,5%. Croissance donc, là encore.

A ce stade, il est donc possible d’observer que le nombre d’examens réalisés par l’OEB augmente régulièrement, et qu’il en va de même pour le nombre de délivrances. Toutefois, la différence de vitesse de croissance entre, d’une part, le nombre d’examens, et, d’autre part, le nombre de délivrances montre que l’écart se creuse progressivement. Paradoxalement, on pourrait plutôt s’attendre à avoir une évolution similaire, partant du principe que chaque année, le ratio entre les « bonnes inventions » et les « inventions insuffisantes » est à peu près le même. Ces chiffres semblent finalement montrer le contraire : il y a de moins en moins de chance qu’un examen se termine par une délivrance. Même en tenant compte de la durée d’une procédure européenne, il n’en demeure pas moins que, artificiellement, à nombre d’examens annuels constant, le nombre de délivrances diminue. Quelles pourraient être les raisons de cet écart qui se creuse ? On se limitera à évoquer ici des pistes de réflexion : les inventions seraient-elles de moins en moins « bonnes » ? les critères seraient-ils de plus en plus durs ? les déposants abandonneraient-ils plus facilement leurs dépôts en cours d’examen ? La conclusion quant à l’origine de cet écart sera laissée à la discrétion du lecteur.

Attardons nous encore sur un dernier critère : le nombre d’examinateurs. En 2007, l’OEB comptait 3664 examinateurs, qui ont pour mission de réaliser l’examen mentionné ci-dessus, dont le résultat est l’éventuelle délivrance d’un brevet. Le contenu des informations publiées dans le relevé statistique est clair : avec 3856 examinateurs en 2008, 3965 en 2009, 3952 en 2010 et enfin 3949 en 2011, le nombre d’examinateurs augmente chaque année d’environ 1,9% par rapport à l’année précédente. Encore une fois, la croissance est là, mais encore une fois, plus faible. Cette augmentation est donc la plus faible des trois critères relevés : nombre d’examens, de délivrances, d’examinateurs. La logique suivante pourrait donc se profiler : les examinateurs ont de plus en plus d’examens à réaliser, se soldant de moins en moins souvent par une délivrance. Devrait-on y voir une corrélation entre la charge de travail et la tendance des examinateurs à délivrer ou non des brevets ? Cette explication nous semble peu pertinente, puisque, en moyenne, un examinateur avait la charge de 25 examens en 2007 contre 28 en 2011, ce qui ne nous semble pas constituer une augmentation flagrante de la charge de travail.

Quelle que soit la cause réelle des écarts soulevés ci-dessus, parions qu’une analyse statistique similaire mais limitée aux demandes dans lesquelles intervient un mandataire agréé confirmerait effectivement et de façon flagrante que les chances de parvenir à une délivrance sont alors bien plus élevées !

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